La Convention de Schengen

L'Accord de Schengen sur la libre circulation des personnes a été conclu le 14 juin 1985. Cet accord a pour objet de supprimer les contrôles des personnes aux frontières entre les Etats signataires et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

La convention d'application du 19 juin 1990 a été signée par treize Etats membres de l'Union européenne. Ce sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

La Norvège et l'Islande, bien que n'étant pas membres de l'Union européenne, sont associés à l'Espace Schengen par un accord de coopération avec les pays signataires de la Convention.

L'Irlande et la Grande Bretagne n'ont pas adhéré à cet accord.

Pour les ressortissants de l'Espace Schengen

La liberté de circulation est totale dans l'Espace Schengen et les ressortissants des pays signataires peuvent passer les frontières intérieures sans aucun contrôle. Cette mesure est valable pour les ressortissants de pays tiers autorisés à résider ou à entrer dans l'un des pays signataires.

L'obtention d'un titre de séjour reste toutefois nécessaire pour les personnes souhaitant séjourner plus de trois mois dans l'un des "pays Schengen", que ces personnes soient ressortissantes de l'Union européenne ou pas.

Pour les ressortissants de pays hors de l'Espace Schengen

Plusieurs cas sont possibles :

Certains pays sont exemptés de l'obligation de visa pour tous les Etats signataires, d'autres sont soumis à l'obligation de visa par certains Etats ou par tous les Etats signataires de l'accord.

Pour les ressortissants devant posséder un visa pour se rendre dans l'Espace Schengen, plusieurs types de visa sont possibles selon le motif du séjour. Il peut s'agir d'un visa de transit, d'un visa de court séjour (90 jours au plus), d'un visa de long séjour (travail, tudes…)

Se reporter au site Internet de l'Union européenne sur l'acquis de Schengen et son intégration dans l'Union.

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