Documents à fournir

Les ressortissants de pays tiers (non membres de l’UE ou de l’EEE) qui souhaitent s’installer avec un membre de leur famille en Suède, également ressortissant d’un pays tiers, doivent fournir les documents ci-après.

Les personnes qui effectuent une demande en ligne joignent les documents scannés.

Les personnes qui effectuent une demande sur formulaire papier doivent déposer le dossier à l’Ambassade avec le formulaire rempli, comme indiqué ci-après.

L’ambassade accepte les documents en suédois, français et anglais, sinon les documents doivent être traduits dans une de ces langues.

Documents à fournir par tout demandeur

Liste des documents à fournir :

  • un passeport en cours de validité
  • un fiche d’état civil de type livret de famille (familjebevis) pour les personnes domiciliées en Suède
  • Preuve que la personne a le droit de rester sur le sol français
  • Si vous n’effectuez pas votre demande en ligne, les formulaires « Residence permit to settle in Sweden (Demande de permis de séjour en vue d’une installation), n° 161011 et Family details - appendix to your application (Informations relatives à la famille – Annexe), n° 239011. Voir les règles applicables aux enfants dans la section ci-après.

Couples mariés

Documents à fournir par les personnes mariées :

  • les documents à fournir par tout demandeur (voir ci-dessus)
  • l’acte de mariage
  • si possible, un document prouvant que le mariage a été transcrit dans les registres du pays d’origine (équivalent d’un personbevis suédois)
  • un extrait du registre d’état civil, un contrat de bail locatif ou le titre d’achat d’un logement ou tout autre justificatif de cohabitation (pour les personnes ayant cohabité dans un autre pays que la Suède

Couples non mariés

Documents à fournir par les personnes non mariées :

  • les documents à fournir par tout demandeur (voir ci-dessus) :
  • une fiche d’État civil ou tout document équivalent prouvant que vous n’êtes pas mariés
  • un extrait du registre d’état civil, un contrat de bail locatif ou le titre d’achat d’un logement ou tout autre justificatif de cohabitation (pour les personnes ayant cohabité dans un autre pays que la Suède

Mineurs

Si des membres de votre famille vous accompagnent en Suède, vous pouvez effectuer une seule demande en ligne pour toute la famille.

Documents à fournir par les mineurs

  • les documents à fournir par tout demandeur (voir ci-dessus)
  • si vous n’effectuez pas une demande en ligne, ou si l’enfant effectue une demande individuelle, les formulaires Application for residence permit to settle in Sweden – for a child under the age of 18 (Demande de permis de séjour en vue d’une installation), n° 163011 et Family details - appendix to your application (Informations relatives à la famille – Annexe A), n° 239011
  • un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille
  • un consentement écrit du titulaire de la garde

Autres parents proches

Par « autres parents proches », on entend les personnes autres que les conjoint(e)s, partenaire ou concubin(e), les enfants mineurs ou le parent d’un enfant mineur.

Liste des documents à fournir par les autres parents proches :

  • les documents à fournir par tout demandeur (voir ci-dessus) :
  • un document prouvant que le membre de votre famille et vous-même êtes dépendant l’un de l’autre et avez du mal à vivre séparés, notamment pour des raisons sociales, affectives ou financières
  • un justificatif du lien de parenté
  • un document prouvant votre cohabitation juste avant que le membre de la famille ne s’installe en Suède

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