Enregistrer un enfant

Un enfant qui est né à l’étranger et qui n’a jamais été domicilié en Suède doit dans un premier temps faire une demande d'un « samordningsnummer » auprès de l'ambassade suédoise du pays de naissance avant de pouvoir obtenir son premier passeport suédois. Plusieurs cas de figure sont possibles:

  • Si l'enfant est né avant le 1er avril 2015:

- Les enfants nés de mère suédoise obtiennent automatiquement la nationalité suédoise à la naissance

- Dans le cas où le père est suédois et les parents mariés (ou qu'ils contractent par la suite un mariage), l'enfant obtient automatiquement la nationalité suédoise.

- Les enfants de père suédois non marié peuvent obtenir la nationalité suédoise en faisant au préalable une demande de nationalité suédoise (voir Citoyenneté)

  • Si l'enfant est né après le 1er avril 2015:

Les enfants nés après le 1er avril 2015 ont automatiquement la nationalité suédoise si l'un des parents a la nationalité suédoise. Ils peuvent faire une demande d'un « samordningsnummer » par le biais de l'Ambassade de Suède.  

Depuis le 1er juin 2016, les deux parents doivent obligatoirement se présenter avec l'enfant à l'Ambassade de Suède ou dans un de nos consulats pour faire une demande « samordningsnummer ». En cas d'absence de l'un des parents, le parent présent doit se munir du passeport ou de la carte nationale d'identité du parent absent. La demande de « samordningsnummer » est gratuite et celui-ci est delivré dans un délai de 6-8 semaines.

Une fois le « samordningsnummer » obtenu, il est obligatoire de faire une demande de passeport pour l'enfant dans un délai de 6 mois.

Pièces à fournir en version originale:

  • Formulaire "Namnanmälan" signé par les deux parents. Lire le détail de la nouvelle loi entrée en vigueur au 1er juillet 2017.
  • Acte de naissance - Copie intégrale de l'enfant.
  • Certificat d'accouchement (uniquement si la mère est suédoise).
  • Livret de famille.
  • Acte de mariage - Copie intégrale (si le père est suédois et l'enfant est né avant le 1er avril 2015).
  • Passeport des deux parents.
  • Le cas échéant, la décision de l'Office national suédois des Migrations de la conversation de la nationalité suédoise s'il y a un risque que le parent suédois perde sa nationalité suédoise à l'âge de 22 ans (voir garder la nationalité suédoise)
  • 

Veuillez-vous noter que :

  • Tous les documents doivent être des originaux.
  • La demande doit être déposée personnellement auprès de l'Ambassade de Suède ou d'un consulat. Si vous choisissez de déposer votre demande dans un consulat, assurez-vous auparavant qu'il puisse vous accueillir.
  • L'enfant doit être présent lors de la demande.
  • L'Ambassade de Suède ne peut pas accepter de demandes incomplètes. Assurez-vous que tous les documents sont fournis !

 

Le premier passeport de l'enfant :

L'enfant doit venir à l'ambassade avec au moins un de ses parents. Le parent absent doit donner son accord sur le document "vårdnadshavarens medgivande" et nous fournir une copie de son passeport.

Avant de faire une demande de passeport, vérifiez que l'office des impôts dispose des informations correctes sur l'enfant et que vous avez bien reçu le Samordningsnummer.

Les documents à fournir pour le premier passeport de l'enfant :

  • Décision de nom et Samordningsnummer obtenu de l'Office des impôts.
  • Acte de naissance de l'enfant.
  • Passeports des parents venant à l'ambassade avec l'enfant.
  • Copie du passeport du parent éventuellement absent.
  • Livret de famille ou acte de mariage si les parents sont mariés.
  • Carte de séjour des parents si vous en avez.
  • Document de l'accord (vårdnadshavarens medgivande) du parent éventuellement absent.
  • Preuve de la nationalité suédoise si l'enfant n'avait pas la nationalité suédoise à la naissance.

Tous les documents doivent être originaux ou bien en copie certifiée conforme.

Tarif :

Demande de passeport : 141 euros

Récupération du passeport : 15 euros

Frais de port pour un retrait dans un consulat : 3 euros

Récupérer le passeport :

Le passeport peut être retiré par un des parents à l'ambassade à Paris ou dans un de nos consulats. Le parent qui récupère le passeport doit pouvoir s'identifier avec un passeport ou carte nationale d'identité

Un enfant de plus de 15 ans peut récupérer son passeport seul si les parents sont d'accord et que cela figure dans la demande.



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